Non-lieu à statuer 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 12 févr. 2026, n° 25/05526 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05526 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 3 novembre 2025, N° 2023F01108 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
Monsieur [A] [U], S.A.S. [Adresse 1], Société VIGNOBLE ST EMILION LLC (VSE LLC)
C/
Monsieur [G] [J]
— --------------------
N° RG 25/05526 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO46
— --------------------
DU 12 FEVRIER 2026
— --------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— --------------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté d’Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 12 février 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [A] [U], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (33),
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
S.A.S. [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 495 124 083, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Société VIGNOBLE ST EMILION LLC (VSE LLC), limited liability company, société à responsabilité limitée immatriculée au secrétariat d’état du Delaware sous le numéro 42590009, dont le siège est sis [Adresse 4], état du Delaware 19801, États-Unis d’Amérique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentés par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 2023F01108) rendu le 03 novembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 17 novembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [G] [J], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
Représenté par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement des appelants en date du 9 février 2026,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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