Non-lieu à statuer 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 29 janv. 2026, n° 25/04812 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [I] [F]
C/
Monsieur [G] [H]
— ---------------------
N° RG 25/04812 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRU
— ---------------------
DU 29 JANVIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier(e)
Le 29 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [I] [F]
né le 29 Octobre 1997 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Pompier Professionnel,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Patrick LOUBAKI MBON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 21/03069) rendu le 18 septembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 30 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [G] [H]
né le 15 Novembre 1996 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Myriam BEZZAZI, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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