ARRÊT n°2025-

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 14 OCTOBRE 2025

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 23/01488 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHV

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER

N° RG 22/01727

APPELANT :

Monsieur [K] [O]

décédé le 19/02/2024

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 16]

[Adresse 6]

[Localité 12]

Représenté par M^e Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

Monsieur [J] [O]

né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19]

C/O Me [Localité 21] Laure [Localité 20] – [Adresse 15]

[Localité 9]

Représenté par M^e Marie-Laure GAILLARD de la SELARL FOR LIFE GAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, non présente sur l’audience

M^e Marie-Laure GAILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER a dégagé sa responsabilité

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003269 du 04/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 23])

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Madame [G] [V] veuve [O] [G] [V] veuve [O] agissant en qualité d’héritier de [K] [O] décédé

née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 25] – MAROC

[Adresse 14]

[Adresse 18]

[Localité 11]

Représentée par M^e Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Monsieur [O] [H] agissant en qualité d’héritier de [K] [O] décédé

né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 26]

[Adresse 14]

[Adresse 17]

[Localité 11]

Représenté par M^e Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Monsieur [R] [O] agissant en qualité d’héritier de [K] [O] décédé

né le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 22]

[Adresse 13]

[Localité 10]

Représenté par M^e Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Monsieur [Z] [O] agissant en qualité d’héritier de [K] [O] décédé

né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 24]

[Adresse 5]

[Localité 11]

Représenté par M^e Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Ordonnance de clôture du 11 Août 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 01 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M^me Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

M^me Corinne STRUNK, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON

Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY

ARRET :

— contradictoire ;

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par M. Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement M^me Françoise FILLIOUX, présidente de chambre empêchée et par M^me Estelle DOUBEY, greffier.

*

* *

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 17 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER,

Vu l’appel interjeté par Monsieur [K] [O], le 17 mars 2023,

décédé le 19/02/2024 ,

Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe ;

ORDONNE la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,

DIT que cette mesure d’administration judiciaire emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,

DIT qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, la procédure ne pourra être rétablie au rôle qu’après accomplissement par des héritiers de [K] [O] (décédé), ou à défaut par l’intimé de la diligence suivante :

— régulariser la procédure à l’égard des héritiers de [K] [O] (décédé).

Le greffier Le conseiller en remplacement de la présidente empêchée,