Non-lieu à statuer 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 29 janv. 2026, n° 25/06126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/06126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 8 juillet 2025, N° 23/05214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | société civile de construction-vente au capital de 1.000 euros c/ S.A. GENERALI IARD |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Société S.C.C.V.[Localité 5]
C/
S.A. GENERALI IARD
— ---------------------
N° RG 25/06126 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP7X
— ---------------------
DU 29 JANVIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 29 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
La S.C.C.V.[Localité 5]
société civile de construction-vente au capital de 1.000 euros, immatriculée au R.C.S de [Localité 4] sous le n° 824 862 981, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Samir KHAWAJA de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Appelante d’un jugement (R.G. 23/05214) rendu le 08 juillet 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 22 décembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. GENERALI IARD
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 02.01.2026 délivré à personne morale
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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