Désistement 11 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 11 sept. 2024, n° 24/01472 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/01472 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 11 juin 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 24/01472 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HN72
S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 41904 AN
APPELANTE
Madame [E] [G]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Monsieur [N] [X]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Monsieur [I] [X]
[Adresse 7]
[Localité 2]
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,
Attendu que S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Juge de l’exécution de [Localité 6] en date du 11 Juin 2024 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 6], le 11 Septembre 2024
Le président de chambre
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
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