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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 27 mai 2025, n° 23/02157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/02157 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Caen, 17 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
BAUX RURAUX
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
N° RG 23/02157
Madame [Z] [W] divorcée [N]
assistée de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
Madame [M] [O] [K] [R] épouse [W]
Monsieur [J] [U] [E] [R]
Monsieur [A] [Y] [G] [R]
Madame [D] [B] [X] [R] épouse [P]
Représentés par la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier CS23198
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre,,
Sur l’appel du jugement rendu le 17 Août 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN,
Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu l’arrêt du 30 janvier enjoignant aux consorts [R] et [P] de mettre en cause le liquidateur de Mme [Z] [W] et de justifier de leurs déclarations de créance dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt à peine de radiation de l’affaire,
Attendu que ces parties se sont abstenues de toute initiative procédurale dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire N° RG 23/02157.
Fait à [Localité 1], le 27 Mai 2025
Le Magistrat
Copie adressée aux
avocats
F. EMILY
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