Désistement 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 27 janv. 2026, n° 25/02495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02495 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Cherbourg, 26 août 2025, N° 0000-79 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
Jugement du TJ de [Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79
N° RG 25/02495 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I
Monsieur [F], [X], [I], [J] [N]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES – N° du dossier 25.0082
Monsieur [L], [X], [E] [N]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES – N° du dossier 25.0082
Monsieur [S], [C], [X] [N]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES – N° du dossier 25.0082
APPELANTS
Monsieur [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [F], [X], [I], [J] [N], Monsieur [L], [X], [E] [N], Monsieur [S], [C], [X] [N], appelants, se désistent de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 26 Août 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 23 janvier 2026 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Monsieur [F], [X], [I], [J] [N], Monsieur [L], [X], [E] [N], Monsieur [S], [C], [X] [N] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 9], le 27 Janvier 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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