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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 1er févr. 2024, n° 14/02766 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 14/02766 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chambéry, 27 novembre 2014, N° 12/01573 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 14/02766 – N° Portalis DBVY-V-B66-FBAJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le n° 12/01573
Monsieur [K] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON
APPELANT
S.C.A. GE MONEY BANK
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre civile, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 14/02766 – N° Portalis DBVY-V-B66-FBAJ,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 5], le 01 Février 2024
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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