Désistement 3 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 3 oct. 2024, n° 23/02020 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 23/02020 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 5 mai 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/815
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 23/02020 – N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS
APPELANTE
S.A.S. [1]
Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
[2]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 26 Mai 2023, à l’encontre d’une décision rendue le 05 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4],
Attendu que par acte du 02 Octobre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;
Qu’il échet de lui donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024
Le Magistrat,
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