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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 5 déc. 2024, n° 24/01926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/01926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/1013
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 24/01926 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IJX3
APPELANTE
S.À.R.L. [2]
Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON
INTIMEE
[4]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 10 Mai 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 18 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Vu l’absence de l’appelante et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;
Vu les injonctions de conclure ,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 1], le 05 Décembre 2024
Le Magistrat,
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