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Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 19 octobre 2021, n° 19/01883
TGI Dijon 19 novembre 2019
>
CA Dijon
Désistement 19 octobre 2021

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Sur la décision

Référence :
CA Dijon, 2 e ch. civ., 19 oct. 2021, n° 19/01883
Juridiction : Cour d'appel de Dijon
Numéro(s) : 19/01883
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Dijon, 19 novembre 2019, N° 19/00027
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président : Françoise VAUTRAIN, président
Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE DIJON

[…]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 21/

N° RG 19/01883 – N° Portalis DBVF-V-B7D-FMKN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00027

APPELANTE

X Y

Représentée par Me Marie-christine TRONCIN de la SELARL MC TRONCIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 61

INTIMES

Majid TAGMI Une demande d’aide juridictionnelle est en cours

Représenté par Me Emeline JACQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE est une société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes, identifiée sous le n° siren 775 718 216, dont le siège social est […] à Troyes et la Direction Générale […]

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, A B, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud Z, Greffier,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/01883 – N° Portalis DBVF-V-B7D-FMKN,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 28 septembre 2021 par lesquelles Mme X Y indique se désister de son appel,

Vu l’acceptation des intimés en date du 1er octobre et 13 octobre 2021,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.

Disons que chaque partie supportera ses dépens d’appel.

Fait à Dijon, le 19 Octobre 2021

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud Z A B

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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