Désistement 18 mai 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 18 mai 2021, n° 20/01330 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 20/01330 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Texte intégral
MP/AV
A X
C/
C D Y
B Z
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D’APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 18 MAI 2021
N° RG 20/01330 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRZ4
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16 octobre 2020,
rendue par le juge des contentieux de la protection de Dijon statuant en référé – RG : 12-20-000149
APPELANT :
Monsieur A X
né le […] à […]
[…]
[…]
[…]
Représenté par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
INTIMÉES :
Madame C D Y
née le […] à […]
[…]
[…]
Représentée par Me Fabienne THOMAS, membre de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 72
Madame B Z
[…]
[…]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 13 avril 2021 en audience publique devant la cour composée de :
Michel PETIT, Président de chambre, Président, ayant fait le rapport,
Michel WACHTER, Conseiller,
Sophie BAILLY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier
DÉBATS : l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2021,
ARRÊT : rendu par défaut,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*****
Le 10 novembre 2020, M. X a interjeté appel d’une ordonnance de référé rendue le 16 du mois précédent par le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de DIJON.
Par acte du 7 mars 2021, il s’est désisté de son recours.
Dans un message du 19 mars 2021, l’avocat de Mme Y indique que la décision de dessaisissement pourra prévoir que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Mme Z, co-intimée au domicile de laquelle la déclaration d’appel a été signifiée le 2 décembre 2020, n’a pas constitué avocat.
MOTIFS DE L’ARRÊT
Les éléments ci-avant exposés conduisent à statuer comme suit.
PAR CES MOTIFS
la cour,
constate l’extinction de l’instance ensuite du désistement d’appel,
condamne M. X aux dépens du second degré de juridiction, sauf autre accord des parties.
Le Greffier, Le Président,
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