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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 12 déc. 2024, n° 24/00528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/00528 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3
Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 12-23-647
APPELANTE
[F] [L]
Représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102
INTIMÉ
[O] [I]
Non représenté
Nous, Viviane Caullireau-Forel, Conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00528,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 6 décembre 2024 par lesquelles Mme [F] [L] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que Mme [F] [L] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 12 Décembre 2024
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL
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