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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 3e ch. civ., 13 mars 2025, n° 24/01479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dijon, 12 novembre 2024, N° 22/01190 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
3ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01479 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N
Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état, origine tribunal judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°22/01190
APPELANT
[O] [N] [T]
représenté par Me François DUCHARME, membre de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47
INTIMEE
[U] [P] [D]
représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON – CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17
Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01479 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me DUCHARME du 19 Février 2025 par lesquelles M. [O] [N] [T] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [O] [N] [T] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 13 Mars 2025
Adjoint Administratif Le Président de Chambre
faisant fonction de greffier chargé de la mise en état
Lydie LAMBERT Frédéric PILLOT
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