Société SCPI VENDOME REGIONS

C/

S.A.S. LA CAVE DE LA CITE

expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le

COUR D’APPEL DE DIJON

2 e chambre civile

ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025

N° RG 24/01316 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GRBT

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 25 septembre 2024,

rendue par le président du tribunal judiciaire de Dijon – RG : 24/00215

APPELANTE :

SCPI VENDOME REGIONS, représentée par son gérant NORMA CAPITAL, représentée par son président M. [P] [R] dûment habilité, domicilié au siège social sis :

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6

assisté de M^e Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

S.A.S. LA CAVE DE LA CITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par M^e Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

assisté de M^e Nicolas MESSAGE et M^e Romain LANTOURNE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 23 octobre 2025 en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Michèle BRUGERE, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Michèle BRUGERE, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par le cour d’appel statuant sur l’appel interjeté par la SCPI Vendome Régions contre une ordonnance rendue en référé le 25 septembre 2024 par le président du tribunal de judiciaire de Dijon dans un litige l’opposant à la SAS [Adresse 5] qui a :

— ordonné la réouverture des débats,

— renvoyé l’affaire et les parties à l’audience du 25 septembre 2025 afin de permettre aux parties de d’expliquer sur les effets de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SAS La Cave de la Cité sur l’action en résiliation du bail pendante devant la cour

A cette audience à la demande de l’intimée, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 23 octobre 2025.

Vu l’écrit transmis le 22 octobre 2025 par voie électronique par lequel la société appelante indique se désister sans réserve de son appel

Vu l’écrit en réponse transmis le même jour par le conseil de la SAS [Adresse 5] indiquant qu’elle prend acte de ce désistement

La procédure a été clôturée à l’audience du 23 octobre 2025

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile

Il convient de constater le désistement d’appel sans réserve de la SCPI Vendome Régions

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte en application de l’article 399 du code de procédure civile ;

En conséquence, LA SCPI Vendome Régions supportera les entiers dépens de la procédure d’appel

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’appel de la SCPI Vendomes Régions

Condamne SCPI Vendomes Régions aux dépens de la procédure d’appel

Le greffier, Le président,