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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 20 mai 2025, n° 25/00282 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00282 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 février 2025, N° 24/00636 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/
N° RG 25/00282 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GT42
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00636
APPELANTE
S.C.I. TOISONILLE
Représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104
INTIMEE
S.A.S. ABERCROMBIE ET FITCH
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00282 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GT42,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 22 avril 2025 par lesquelles S.C.I. TOISONILLE indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que S.C.I. TOISONILLE supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2025
Le Greffier Le Président de Chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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