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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 20 mai 2025, n° 24/01496 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/
N° RG 24/01496 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GSBD
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00599
APPELANTS
[F] [D]
Représenté par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
S.C.I. SAINTE ANNE
Représentée par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
S.C.I. LA SOURCE DE REVINSON
Représentée par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEE
[W] [L] [V]
Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01496 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GSBD,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 17 avril 2025 par lesquelles M. [F] [D], S.C.I. SAINTE ANNE, S.C.I. LA SOURCE DE REVINSON indiquent se désister de leur appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [F] [D], S.C.I. SAINTE ANNE, S.C.I. LA SOURCE DE REVINSON supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 20 Mai 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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