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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 21 mai 2026, n° 25/00842 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00842 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chaumont, 2 juin 2025, N° 2024/00214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00842 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDG
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024/00214
APPELANT
[D] [Z]
Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMEE
Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00842 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDG,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 23 avril 2026 par lesquelles M. [D] [Z] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [D] [Z] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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