ARRÊT DU

27 Mai 2022

N° 844/22

N° RG 19/02050 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQA

PN/CH

Jugement du

Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS

en date du

05 Septembre 2019

(RG F 17/00378 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 27 Mai 2022

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D’APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

— Prud’Hommes-

APPELANT :

M. [O] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e David MINK, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉE :

SARL YZEE-SERVICES nouvelle dénomination de la société ARVATO SERVICES FRANCE.

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M^e Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de M^e Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Francois MACQUERON, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS :à l’audience publique du 07 Avril 2022

Tenue par Pierre NOUBEL

magistrat chargé d’instruire l’affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Angelique AZZOLINI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Pierre NOUBEL

: PRESIDENT DE CHAMBRE

Marie LE BRAS

: PRESIDENT DE CHAMBRE

Virginie CLAVERT

: CONSEILLER

ARRÊT :Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Mai 2022,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 mars 2022

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES

M. [O] [E] a été engagé par la société AVARTO SERVICES FRANCE (devenue YZEE-SERVICES) suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2015, en qualité d’assistant d’achat.

La convention collective applicable est celle d’entreprise ARVATO.

Le 24 janvier 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé au 24 janvier 2017.

L’entretien s’est tenu le jour prévu.

Le 30 janvier 2017, il a été licencié pour insuffisante professionnelle.

Le 15 décembre 2017, il a saisi le conseil de prud’hommes de Lens afin de contester son licenciement et d’obtenir réparation des conséquences financières de la rupture du contrat de travail.

Vu le jugement du conseil de prud’hommes du 5 septembre 2019, lequel a :

— dit que le licenciement de M. [O] [E] pour insuffisance professionnelle est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse,

— débouté M. [O] [E] du surplus de ses demandes,

— débouté la société ARVATO de sa demande au titre de ses frais irrépétibles,

— laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Vu l’appel formé par M. [O] [E] le 17 octobre 2019,

Vu l’article 455 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de M. [O] [E] transmises au greffe par voie électronique le 14 janvier 2020 et celles de la société ARVATO transmises au greffe par voie électronique le 14 avril 2020,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2022,

M. [O] [E] demande :

— de «réformer» le jugement entrepris et statuant à nouveau :

— de juger que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse,

— de condamner la société ARVATO à lui payer :

—  25.000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme estimée selon le préjudice subi à 12 mois de salaire,

—  5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral pour rupture dans des conditions vexatoires,

— d’ordonner à la société ARVATO la rectification et la remise des documents de fin de travail conforme sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document au-delà d’un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir,

— de condamner la société ARVATO aux dépens et au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La société YZEE-SERVICES demande :

— de débouter M. [O] [E] de toutes ses demandes,

— de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions,

y ajoutant :

— de condamner M. [O] [E] à lui payer 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

SUR CE, LA COUR

Sur le bien-fondé du licenciement

Attendu que l’insuffisance professionnelle traduit l’inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante les fonctions qui lui sont confiées ;

Que l’employeur est juge des aptitudes professionnelles des salariés, à condition toutefois que son appréciation soit objective, l’insuffisance professionnelle pouvant justifier un licenciement ;

Attendu que le courrier de licenciement de M. [O] [E] est ainsi rédigé :

'Nous faisons suite à l’entretien préalable en vue d’un éventuellfcenclement qui s’est tenu le 24 Janvier 2017 en présence de Mme [F] [I], Responsable Achats, et au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur [D] [B], représentant du personnel. Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les faits qui nous conduisent à envisager la rupture du contrat de travail qui nous Iie. Ces faits sont les suivants :

En votre qualité d’Assistant Achats, vos fonctions consistent notamment à :

Gérer la flotte automobile

Traiter les commandes dans SAP

Réapprovisionner automatiquement les produits stockés

Référencer et choisir les différents prestataires

Elaborer les demandes de prix

Effectuer des négociations de base sur les conditions d’achat ' Créer des fiches articles

Effectuer le suivi de la base de données fournisseurs

Effectuer le suivi des commandes

Gérer les litiges factures et réception

Gérer les contrats

Former et assister les collaborateurs

Cependant, nous sommes contraints de constater que vous ne tenez pas efficacement votre fonction.

Nous avons relevé à plusieurs reprises des négligences et de graves insuffisances dans la tenue de votre poste d’Assistant Achats telles que notamment :

Carences dans le traitement des demandes. transmission de réponses incomplètes. erronées ou ne correspondant pas aux attentes

Nous vous avons adressé diverses alertes sur les travaux qui vous ont été confiés et qui n’ont pas, ou mal, été réalisés, et qui entralnent un mécontentement de nos clients Internes. Nous déplorons ainsi le fait que vos dossiers ne soient régulièrement pas finalisés, ou comportent des Informations erronées ou Incomplètes.

A titre d’exemple, depuis fin août 2016, Mme [K], Acheteuse, vous avait demandé de dresser un tableau reprenant les contacts transports pour chaque site sur le périmètre CRM et SCM, ceci afin que les opérationnels puissent gérer de manière autonome et efficiente leurs besoins de transport récurrents. Or plus de cinq mois après notre demande, vous n’avez toujours pas finalisé cette tâche conformément à nos attentes.

De la même manière, le reporting mensuel transport (reporting achats après extraction SAP) n’est pas à jour malgré plusieurs relances. En effet, depuis juin 2016, nous vous avons demandé d’effectuer un reporting mensuel sur l’activité des Achats Transport. Vous avez effectué ce reporting en juin 2016. Nous vous avons alors relancé pour les mois suivants non traités. Vous n’avez mis à jour vos reportlngs qu’en décembre 2016 pour les mols de juillet et août 2016, soit avec plusieurs mols de retard. Les reportings des mois de septembre à décembre 2016 ne sont, à ce jour, toujours pas réalisés: en effet, votre fichier ne comporte que l’extraction brute de données et pas la présentation PowerPoint associée pourtant mise à disposition depuis Juin 2016, cette présentation devant exposer l’analyse des données extraites. Malgré la périodicité mensuelle demandée, les délais ne sont pas respectés et le dernier quadrimestre 2016 n’est pas traité conformément à notre demande. Nous vous avions pourtant expressément demandé d’y remédier, en vain.

De même, le 18 novembre 2016, nous avons constaté que la dernière actualisation du book back up transport» (document que vous deviez mettre à jour au fil de l’eau dans le cadre de vos fonctions) datait de 2014 et contenait des Informations obsolètes et erronées. Ce manque de rigueur ne permet pas aux autres membres du service de traiter des demandes relatives au transport en votre absence. II pénalise nos clients internes et dégrade l’image du service Achats au regard de la qualité de la prestation de service que nos Interlocuteurs sont en droit d’attendre.

Par ailleurs, nous avons reçu une facture DOCAPOST dont le montant et le volume étaient manifestement excessifs. Le 18 novembre 2016, les opérationnels vous ont demandé d’éclaircir cette incohérence. En l’absence de réponse, le 15 décembre 2016, [N] [H], Directeur Presse et Caritatif, insistait auprès de vous pour obtenir des explications sur ce dossier. Mme [K], alors mise au courant par M. [H], vous a Indiqué qu’à cet effet, vous deviez récupérer les factures Docapost 2015 sous SAP (par vos propres moyens ou en sollicitant le service comptabilité) avec les volumes associés. Mme [K] vous invitait à finaliser ce dossier dans les meilleurs délais. Deux semaines après cette demande, vous n’aviez pas fait ressortir ces factures. Ce sujet n’a été clos que le 24 janvier 2017.

Au mois de février 2016, nous vous avions demandé d’établir un tableau de synthèse des véhicules pour restitution / renouvellement / réattrlbutlon sur parc afin d’analyser l’opportunité pour l’entreprise de restituer un véhicule, le renouveler ou l’attribuer à un autre collaborateur. Nous constatons que malgré de nombreuses relances, vous n’avez créé ce tableau que le 12 Juillet 2016, et la dernière mise à jour date du 19/08/2016, soit iI y a plus de 5 mois. A date, nous déplorons le fait que ce tableau ne soit toujours pas opérationnel et ne permette pas un pilotage efficace de la flotte automobile.

De la même manière, plusieurs clients Internes nous ont fait part de leur mécontentement suite à l’absence de réponse adaptée à leurs questions. Face à votre carence, certains sont même contraints de s’adresser directement à vos responsables Mme [K] (Acheteur) ou Mme [I] (Responsable Achats) pour des questions relevant pourtant de vos compétences de base d’Assistant Achats et de votre domaine d’intervention. Ces manquements entrainent le mécontentement des collaborateurs, créant inévitablement un climat d’insatisfaction qui n’est pas acceptable.

Enfin, vous avez solllcité Mme [K] le 15 décembre 2016 afin qu’elle valide sous SAP des commandes de transport alors que le process ne le prévoit pas puisque les commandes sont validées directement par les opérationnels et non par les Achats. Votre demande, qui intervient alors que vous occupez le poste depuis plus d’un an, nous interpelle et nous conduits à nous interroger sur votre compréhension des process Internes.

Non respect des délais impartis pour traiter les dossiers

Comme en témoignent les points cités ci-dessus, les dossiers évoqués avec votre responsable lors des points hebdomadaires ne sont pas traités dans les délais impartis (avec parfois plusieurs semaines ou mois de retard) ou apparaissent toujours dans les dossiers en cours de traitement. A titre d’illustration, sont toujours en cours les sujets suivants :

le 30/11/2016, vous avez indiqué dans votre réunion hebdomadaire avec Mme [K] que vous aviez

«effectué une extraction de l’ensemble des locations passées sous RESACAR pour en faire une analyse», or au 18/01/2017, soit un mois après, ce point figure toujours dans vos points à traiter dans les mêmes termes et n’avez pas analysé ces information,

— reporting Transport mensuel

En outre, afin d’avoir une visibilité complète sur les transports commandés par les sociétés, nous souhaitions mettre en place un reporting mensuel auprès de nos prestataires transports. A cet effet, nous vous avons demandé en octobre 2016 d’adresser un mail aux fournisseurs, Nous avons dû vous relancer à de nombreuses reprises (04/11/2016, 30/11/2016, 05/12/2016, lors de points hebdomadaires …) ; le 07 décembre 2016, vous nous avez finalement Indiqué que vos mails partaient le jour même aux prestataires et avez prétexté que vous attendiez l’accord de Mme [K] pour diffuser ce mail, et ce alors que cette dernière n’avait pas demandé à valider votre mail au préalable. De surcroît, la démarche et le contenu avaient été corrigés et validés par les autres parties prenantes. Mme [K] vous avait d’ailleurs claIrement expliqué ses attentes et relancé plusieurs fois sur le sujet dans l’intervalle. Vous avez finalement envoyé ce mail 07 décembre 2016,

Absence d’approche analitique :

Malgré notre alerte sur le fait qu’iI était indispensable que vous adoptiez une approche analytique, nous déplorons le fait que vous ne donnez pas systématiquement de réponse chiffrée, axée sur les résultats, ni de comparaison des différentes offres, etc…

A titre d’exemple, vous transmettez des informations sans faire de tableau de synthèse des données chiffrées (excel), ou ne donnez pas d’analyse afin d’apporter une réponse adaptée à nos clients internes (par exemple, pour le réajustement du contrat location longue durée des véhicules de fonction de collaborateurs), Ainsi, dans le dossier des factures Docapost, vous avez transmis un tableau le 21/12/2016 dans lequelle relevé de nos sociétés et celui de Docapost ne coïncidaient pas (315 000 € contre 135 000 €) ; vous n’avez pas relevé cette incohérence. Vous nous avez remis un tableau le 10 janvier 2017 qui était de nouveau erroné,

Nous vous avons par ailleurs déjà alerté sur ces différentes lacunes à plusieurs reprises, notamment lors de votre entretien annuel d’évaluation du 09 mars 2016 en ces termes :

«[O] doit comprendre qu’il est avant tout Assistant Achats, poste qu’il ne maîtrise pas actuellement. Ses compétences en matière de transports ne peuvent pas à elles seules compenser les carences constatées. Il lui faut accepter de rendre régulièrement compte à sa N+l et à travailler en équipe, Je suis tout à fait disposer à accompagner [O] dans sa montée en compétence, Celle-ci n’arrivera qu’après une prise de conscience de [O] vis-à-vis des attendus de son poste».

C’est dans ces conditions que votre supérieur hiérarchique a jugé nécessaire de faire avec vous divers points plus formels sur ces questions dans le cadre de réunions bilatérales régulières. Au cours de ces échanges, votre supérieur hiérarchique vous a fait, de façon très précise, le rappel des difficultés constatées et de ses attentes. Afin de vous accompagner dans l’exécution de vos fonctions, vous avez par ailleurs suivi une formation excel niveau 1 de 21 heures au mois d’octobre 2016.

Cependant, malgré de nombreuses remarques orales et le suivi individuel régulier mis en place par Mme [K], malgré les conseils et explications précises qui vous ont été donnés pour vous aider à exécuter de manière optimale les taches qui vous sont confiées, nous n’avons malheureusement pas constaté d’amélioration. Votre supérieur hiérarchique est toujours et trop régulièrement obligée de reprendre vos travaux ~j de vous alerter sur les tâches que vous avez à réaliser, à corriger ou à compléter.

Dans ce contexte, nous avons été contraints de vous recevoir: nous avons alors largement insisté sur la nécessité de prendre pleinement conscience des attentes de votre poste et notamment de a dimension Achats afin de réagir rapidement. Nous vous avons confirmé la teneur de notre échange par un courrier de mise en demeure le 19 août 2016.

Malgré les multiples relances et alertes de votre supérieur hiérarchique, nous sommes contraints de constater que vous manquez de manière persistante à nombre de vos obligations professionnelles, ce qui n’est pas acceptable.

Ces nombreuses lacunes mettent en évidence votre manque d’efficacité à votre poste d’Assistant Achats. Elles ralentissent le fonctionnement du service, porte préjudice à nos clients Internes. Au-delà, vos Insuffisances nuisent à l’Image du service Achats, plusieurs Interlocuteurs s’étant plaints de vos services.

Lors de l’entretien, vous avez fait valoir les arguments suivants :

— les travaux demandés ne sont utilisés par la suite

— les demandes qui vous sont adressées évoluent ;

— vous entretenez de bonnes relations avec les clients internes ;

— le book back up transport n’était pas à jour à votre arrivée (et justifie que vous ne le mettiez pas à jour non plus).

Vous avez par ailleurs déclaré être surpris de la procédure dont vous faites l’objet car vous vous sentez bien dans votre poste et que vous considérez que vos Interlocuteurs apprécient votre travail.

Les explications recueillies lors de cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de ia situation. Aussi, nous avons en conséquence le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour Insuffisance professionnelle. (')'

Attendu que c’est par une exacte appréciation que les premiers juges ont, par des motifs pertinents que la cour adopte, considéré que l’insuffisance professionnelle de M. [O] [E] était établie ;

Qu’en effet, aux termes de l’entretien d’évaluation annuelle du 5 juin 2016, il a été demandé au salarié d’acquérir une méthodologie dans le domaine des achats, méthodologie indispensable à l’exercice de ses fonctions d’assistant achat ;

Qu’il était acté, entre autres choses, une absence : de respect systématique de la procédure et de l’organisation, de suivi de la flotte automobile, et d’implication lorsque le sujet n’était pas spécifique au transport ;

Que ce constat a perduré, malgré une mise en demeure de redresser la situation dans les meilleurs délais dans le cadre d’un courrier recommandé du 19 août 2016 faisant suite à un entretien ;

Que le salarié a bénéficié d’un réel accompagnement concrétisé par de nombreux entretien de suivi individuel ;

Que pour autant, l’employeur produit aux débats de nombreuses attestations établissant les carences du salarié ;

Que c’est ainsi qu’après une demande d’établir un tableau récapitulatif des contacts transports, en août 2016, sa supérieure hiérarchique, Mme [K] a dû le relancer le 4 novembre 2016, en lui rappelant que ce tableau devrait être opérationnel ;

Qu’alors qu’il devait adresser un mail à différents fournisseurs en octobre 2016, il est dû être relancé le 3 novembre puis le 4 novembre ainsi que les 5 et 6 décembre 2016 ;

Que les reportings mensuels qu’il devait adresser à sa hiérarchie n’ont pas été réalisés de septembre à décembre 2016 ;

Que les réponses données par le salarié n’avaient pas de caractère analytique, celles-ci n’étant que le résultat d’extractions de données brutes ;

Que M. [O] [E] n’a pas été en mesure de mener à bien des vérifications et des analyses de facturation (demandes relatives au dossier DOCAPOST) ;

Que pendant toute la durée de la relation contractuelle, Mme [K] n’eu de cesse de de lui rappeler qu’elle était toujours disposée à l’aider ;

Que le fait, comme le prétend M. [O] [E], de n’avoir pas été suffisamment formé sur le logiciel EXEL, instrument pourtant basique, ne suffit pas à expliquer le manque son insuffisance d’analyse dans l’exécution de sa tâche, ses erreurs d’appréciation et son manque de réactivité ;

Que l’ensemble des éléments recueillis conduit à considérer que l’appelant s’est trouvé dans l’inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante les fonctions qui lui sont confiées ;

Que son licenciement repose donc sur une cause réelle et sérieuse ;

Que M. [O] [E] doit donc être déboutée de sa demande à cet égard ;

Sur la demande de dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail dans les conditions vexatoires

Attendu que M. [O] [E] ne caractérise pas de façon précise et circonstanciée en quoi les conditions de son départ de l’entreprise revêtent un caractère vexatoire ;

Sur les demandes formées par les parties en application de l’article 700 du code de procédure civile

Attendu qu’à cet égard, les demandes formées par les parties seront rejetées ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par arrêt contradictoire,

CONFIRME le jugement entrepris,

CONDAMNE M. [O] [E] aux dépens.

LE GREFFIER

Serge LAWECKI

LE PRESIDENT

Pierre NOUBEL