COUR D’APPEL

DE DOUAI

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

du 14 Décembre 2023

MINUTE N° 23/420

N° RG 23/03614 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/04868

APPELANT

S.A.S. PAPP4 exerçant sous l’enseigne CONFIEZ NOUS

[Adresse 4],

[Localité 2]

Représentant : M^e Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Monsieur [D] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : M^e François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : M^e Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

saisi d’un appel interjeté le 31 Juillet 2023, enregistré sous le n° 23/04040

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel le 29 novembre 2023 à l’égard de Monsieur [D] [Z] ;

Attendu que Monsieur [D] [Z] accepte ce désistement par conclusions en date du 8 décembre 2023.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour à l’égard de Monsieur [L] [Z] ; .

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres faits irrépétibles et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON

Copie adressée aux

avocats le Décembre 2023

Le greffier,