COUR D’APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 26 Janvier 2023

MINUTE N° 23/79

N° RG 21/04319 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7E

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2020001722

APPELANTE

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de M^e Pascal Ormen, avocat au barreau de Paris

Représentant : M^e Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMÉE

SAS BCS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : M^e Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d’un appel interjeté le 02 août 2021, enregistré sous le n° 21/04789 sur jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 21 juillet 2021,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement suite à accord transactionnel de la société AXA France IARD en date du 02 janvier 2023 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’appel de la société BCS en date du 03 janvier 2023 ;

Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l’affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel de la société AXA France IARD ;

Constatons que le désistement est parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;

Constatons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Le Greffier, Le Magistrat

chargé de la mise en état,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,