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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 14 nov. 2024, n° 24/04809 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04809 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 29 août 2023, N° 24/04809 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 14 Novembre 2024
Minute n°
Ordonnance (N° ) rendue le 29 Août 2023 par le Président du TJ de [Localité 3]
N° RG 24/04809 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6Z joint au dossier 24/4913
APPELANTE
SDC [Adresse 2] Le SDC est représenté par son syndic en exercice SAS SERGIC ENTREPRISES [Adresse 4]
Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE
INTIMEES
S.A.R.L. EURASIA BANCEL BTP
S..A.S. SERGIC ENTREPRISES
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre,
Vu les articles 783 et 906 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/4809 et 24/4913 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04809 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6Z et 24/4913 sous le numéro 24/4913 ;
La présidente de chambre,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 14 Novembre 2024
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