Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 10 oct. 2024, n° 24/01793 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/01793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 octobre 2024 |
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Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D’APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 10/10/2024
****
N° de MINUTE : 24/ 297
N° RG 24/01793 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTS
Ordonnance (N° 24/00146) rendue le 02 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]
APPELANTE
Madame [G] [P]
née le [Date naissance 1] 1979
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
INTIMÉES
SACardif Iard
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Défaillante, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 21 mai 2024 à personne habilitée.
DÉBATS à l’audience publique du 02 octobre 2024, tenue par Yasmina Belkaid magistrat chargé d’instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Guillaume Salomon, président de chambre
Yasmina Belkaid, conseiller
Stéfanie Joubert, conseiller
ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 octobre 2024
****
Vu la déclaration d’appel en date du 16 avril 2024 ;
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le message rpva de l’avocat de l’appelant en date du 10 juin 2024 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance de l’appelant en date du 6 septembre 2024 ;
Attendu que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance de Mme [G] [P] ;
Réserve les dépens.
Le greffier
Fabienne DUFOSSÉ
Le président
Guillaume SALOMON
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