Non-lieu à statuer 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 1er févr. 2024, n° 22/01608 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/01608 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 1 mars 2022, N° 21/03646 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 01er février 2024
MINUTE N°
N° RG 22/01608 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNE
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 01er mars 2022, enregistrée sous le n° 21/03646
APPELANTS
Monsieur [W] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 3] (Belgique)
Représentant : Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE
Madame [X] [F] épouse [E]
[Adresse 1]
[Adresse 3] (BELGIQUE)
Représentant : Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE
INTIME
Le syndicat des copropriétaires de la résidence les [6] représenté par son syndic la SASU [Adresse 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d’un appel interjeté le 04 avril 2022, enregistré sous le n° 22/01867
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 29 janvier 2024 de M. [W] [E] et son épouse Madame [X] [F] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’appel et de désistement de demande incidente du même jour du syndicat des copropriétaires de la résidence les [6] représenté par son syndic la Sasu Square Habitat Nord de France ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
Condamnons les appelants aux dépens d’appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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