Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 12 sept. 2024, n° 24/03066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/03066 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 mai 2024, N° 24/00054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 12 septembre 2024
MINUTE N°24/
N° RG 24/03066 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VUE4
Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00054
APPELANT
Monsieur [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [E] [U] notifiées par la voie électronique le 7 août 2024 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel ;
Que l’intimée n’a pas constitué avocat ;
Qu’il convient donc de donner acte à l’appelant de ce désistement ;
Attendu qu’en application de l’article 399, il convient de condamner l’appelant aux dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS
— Donnons acte à Monsieur [E] [U] de ce qu’il se désiste de l’instance d’appel ;
— En conséquence, constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
— Condamnons Monsieur [E] [U] aux depens d’appel.
Le greffier, La Présidente,
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le 12 septembre 2024
Le greffier,
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