Non-lieu à statuer 16 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 16 mai 2024, n° 24/00894 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/00894 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 30 janvier 2024, N° 23/01446;24/01196 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SAFARI SHOP c/ SAS GDFV PARTNERS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 16 mai 2024
MINUTE N°24/
N° RG 24/00894 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA4
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01446, appel interjeté le 23 février 2024, enregistré sous le n° 24/01196
APPELANT
S.A.R.L. SAFARI SHOP
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE
INTIME
SAS GDFV PARTNERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de la société Safari Shop du 8 avril 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’appel de la société GDFV Partners du 11 avril 2024 ;
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel ;
Attendu que l’intimée a accepté ce désistement ;
Qu’il convient donc de donner acte à l’appelante de ce désistement ;
Attendu qu’en application de l’article 399, et conformément à l’accord des parties sur ce point, il convient de laisser à chacune d’elles la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier, La Présidente,
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le 16 mai 2024
Le greffier,
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