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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 3 juil. 2025, n° 25/03241 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03241 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 mai 2025, N° 260/2025;25/03241 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. KEOS [ Localité 1 ] BY AUTOSPHERE, S.A.S. RENAULT |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 03 Juillet 2025
Minute n°
Ordonnance (N° 260/2025)
rendu le 14 Mai 2025
par le Juge de la mise en état de [Localité 1]
N° RG 25/03241 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WILW joint au dossier 25/03352
APPELANT
Monsieur [V] [Y]
Représentant : Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMEES
S.A.S. RENAULT
S.A.S.U. KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Samuel VITSE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03352 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03352;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03241 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WILW et 25/03352 sous le numéro 25/03352
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Samuel VITSE
le 03 Juillet 2025
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