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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 4 déc. 2025, n° 23/05661 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/05661 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 16 novembre 2023, N° 2023000062 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 04 Décembre 2025
Minute électronique
N° RG 23/05661 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023000062
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 04 Décembre 2025
Nous, Déborah BOHEE, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Marlène TOCCO, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/06220
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [J] [M] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne BATIBOIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE – Représentant : Me Mounir AIDI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
APPELANT
SARL ETS LEROUGE MECAN’HYDRO, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE
SA ABEILLE IARD & SANTE
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure à savoir l’absence de mise en cause des organes de la procédure collective;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/05661 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VID5.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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