Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 25 sept. 2025, n° 24/05543 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05543 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 25 Septembre 2025
Minute n° 25/673
Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUQE
du 15 Octobre 2024
N° RG 24/05543 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA
Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/05543 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [R] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Madame [O] [L] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
APPELANTS
Monsieur [D] [B] [M]
à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 13.02.25 PV 659
[Adresse 2]
[Localité 5]
S.C.I. JUPAU, Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 13.02.25 à étude
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 5 septembre 25
Ce désistement ne contient aucune réserve et il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons parfait le désistement de Mme [O] [U] et de M. [R] [U] ;
Condamnons les appelants aux dépens d’appel.
Le Greffier Le Magistrat de la mise en état
Fabienne DUFOSSE Thomas BIGOT
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