Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 15 mai 2025, n° 24/05884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/05884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. 3F NOTRE LOGIS, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 15 Mai 2025
MINUTE N° 25/387
N° RG 24/05884 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V5O7
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/04665
APPELANTS
Monsieur [I] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-0140 du 15/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Madame [Z] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-0138 du 15/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
INTIME
S.A. 3F NOTRE LOGIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE
Nous, Sara LAMOTTE, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 15 Décembre 2024, enregistré sous le n° 24/07151
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions en date du 22 avril 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Laissons à chacun la charge de ses frais et dépens
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Fabienne DUFOSSE Sara LAMOTTE
Copie adressée aux
avocats le 15 Mai 2025
Le greffier,
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