Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 20 nov. 2025, n° 25/05059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05059 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, 5 septembre 2025, N° 25/00427 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 20 novembre 2025
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/05059 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WNZE
Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe en date du 05 septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00427
APPELANTE
La S.C.P. BOUMENGEL-CALLEA
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille,
INTIMÉS
Madame [T] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Aurélie Goeminne, avocat au barreau de Lille
Monsieur [I] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Monsieur [L] [U]
[Adresse 9]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
Saisi d’un appel interjeté le 5 septembre 2025, enregistré sous le n° 25/00427,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions remises le 17 novembre 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été préalablement formé ni appel incident ni demande incidente ; que le désistement est parfait;
Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l’appelante, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la cour.
Condamnons l’appelante aux dépens d’appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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