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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 20 mars 2025, n° 25/01028 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01028 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 11 décembre 2024, N° 22/00115;25/01028 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société QBE EUROPE prise en son établissement en FRANCE sis [ Adresse 2 ] c/ Société LES DEMEURES DU TERNOIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 20 Mars 2025
Minute n°
Ordonnance (N° 22/00115) rendue le 11 Décembre 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1]
N° RG 25/01028 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSZ joint au dossier 25/145
APPELANTE
Société QBE EUROPE prise en son établissement en FRANCE sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
Madame [S] [J] ÉPOUSE [N]
Société LES DEMEURES DU TERNOIS
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre,
Vu les articles 783 et 906 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/145 et 25/1028 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01028 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSZ et 25/145 sous le numéro 25/145
La présidente de chambre ,
Copie aux avocats Catherine Courteille
le 20 Mars 2025
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