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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 5 juin 2025, n° 24/03935 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/03935 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 18 juin 2024, N° 23/05129;24/03935 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 juin 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/05129) rendu le 18 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
N° RG 24/03935 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBK joint au dossier 24/03798
APPELANTE
SCI DE DENNEBROEUCQ
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Monsieur [K] [B]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/03798 et 24/03935 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03935 et 24/03798 sous le numéro 24/03798.
Copie aux avocats
le
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