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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 9 oct. 2025, n° 24/04688 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04688 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 30 mai 2024, N° 2023013256 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, SAS BBK MERU c/ DEKACOM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 9 octobre 2025
Minute n° 25/
N° RG 24/04688 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD
Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 2023013256
SAS BBK MERU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
APPELANTE
SARL DEKACOM
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d’appel de Douai,
Nous Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état,
assistée de Marlène Tocco, greffier ;
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 5 juin 2025 ;
En l’absence de mise en cause du liquidateur de la société DEKACOM par l’appelant et de justificatif de la déclaration de sa créance éventuelle, ainsi qu’il lui était demandé de le faire dans l’ordonnance du 5 juin 2025 afin que la procédure soit régularisée, l’affaire est radiée.
Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation de ces deux conditions, déjà rappelées dans l’ordonnance d’interruption d’instance précitée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/4688 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat chargé de la mise en état
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
copie aux avocats
le
aux parties par LS le
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