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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 11 déc. 2025, n° 21/03517 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 21/03517 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Cambrai, 3 juin 2021, N° 20/01082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 11 décembre 2025
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 21/03517 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWU5
Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai en date du 3 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/01082
Monsieur [V] [E]
et
Madame [N] [F] épouse [E]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes
APPELANTS
S.A.R.L. MD chauffage
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Patrick Ledieu, avocat au barreau de Cambrai
INTIMÉE
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 25 novembre 2025 pour conclusions des appelants après expertise ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de cette diligence, il y a lieu d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 21/03517- N° Portalis DBVT-V-B7F-TWU5.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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