COUR D’APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

du 18 septembre 2025

MINUTE N°25/

N° RG 25/04057 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKYM

décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sous le n° J2025000039

APPELANTE

Madame [E] [B] née [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : M^e Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

M. [Z] [V]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre

Assisté de Marlène Tocco, greffier

Vu l’appel interjeté le 26 avril 2024, enregistré sous le n° 24/3533 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de Mme [E] [B] née [D], appelante, notifiées le 2 septembre 2025, par lesquelles celle-ci déclare se désister de son appel en ce qu’il est dirigé contre M. [Z] [V], intimé ;

Vu l’absence de constitution de M. [Z] [V] ;

Ce désistement partiel étant parfait, en application de l’article 401 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance à l’encontre de M. [V].

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel de Mme [E] [B] née [D] à l’égard de M. [Z] [V] ;

En conséquence, constatons l’extinction de cette instance à l’encontre de M. [Z] [V] .

Le greffier, La présidente de chambre

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

Copie adressée aux

avocats le 18 septembre 2025

Le greffier,