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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 27 mars 2025, n° 22/03198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/03198 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, 17 mai 2022, N° 20/00757;22/03198 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 27 mars 2025
Minute n°
Jugement (N° 20/00757) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe.
N° RG 22/03198 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYO joint au dossier 22/03082
APPELANTS
Monsieur [W] [C] [J]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [X] [L] [G] [P]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Madame [A] [T] [V] [P] épouse [J]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [N] [P]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [Z] [F] [O] [P]
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS
L’AGSS DE L’UDAF
agissant en qualité de tuteur de Monsieur [K] [P]
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 22/03082 et 22/03198 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03198 et 22/03082 sous le N° RG 22/03082.
Copie aux avocats le
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