Désistement 24 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 24 avr. 2025, n° 24/00335 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/00335 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 7 décembre 2023, N° 2022002182 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MMA IARD, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 24 Avril 2025
MINUTE N°: 25/248
N° RG 24/00335 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFM
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022002182
APPELANT
S.A.S. WIZ Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
S.A. MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 23 Janvier 2024, enregistré sous le n° 24/00610
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Béatrice CAPLIEZ Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le 24 Avril 2025
Le greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Véhicule ·
- Créance ·
- Partage ·
- Préjudice esthétique ·
- Jugement ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Charcuterie ·
- Traiteur ·
- Licenciement ·
- Harcèlement moral ·
- Arrêt de travail ·
- Sociétés ·
- Attestation ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Jugement
- L'etat ·
- Service public ·
- Déni de justice ·
- Préjudice moral ·
- Délai raisonnable ·
- Durée ·
- Service ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Courrier ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Mise à pied ·
- Faute grave ·
- Attestation ·
- Indemnité ·
- Revendication
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Demande de radiation ·
- Appel ·
- Condamnation ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Incident ·
- Notaire ·
- Titre ·
- Rachat ·
- Impossibilite d 'executer
- Commissaire de justice ·
- Guyane française ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sérieux ·
- Sociétés ·
- Congé ·
- Référé ·
- Affiliation ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Sécurité sociale ·
- Rhône-alpes ·
- Indépendant ·
- État
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Adresses ·
- Chypre ·
- Radiation ·
- Liban ·
- Libye ·
- Roumanie ·
- Avocat ·
- Nationalité française ·
- Mise en état ·
- Péremption
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Directive ·
- Menaces ·
- Sabah ·
- Ordonnance ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Etablissement public ·
- Expropriation ·
- Comparaison ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Parcelle ·
- Cession ·
- Remploi ·
- Adresses ·
- Indemnité ·
- Terrain à bâtir
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Location ·
- Banque centrale européenne ·
- Facture ·
- Véhicule ·
- Pénalité de retard ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Montant ·
- Retard
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Société d'assurances ·
- Titre ·
- Incidence professionnelle ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Souffrance ·
- Classes ·
- Victime
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.