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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 3 avr. 2025, n° 25/01420 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 03 avril 2025
Minute n°25
décision attaquée : ordonnance (N° 24/01762) rendue le 25 février 2025 par le TJ de [Localité 6]
N° RG 25/01420 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZB joint au dossier 25/1416
APPELANTE
S.A.R.L. SANCTI SPIRITUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
S.C.I. AJC 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 2]
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ;
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel du 11 mars 2025, formée par la SARL Sancti spiritus par l’intermédiaire de Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, contre l’ordonnance rendue le 25 février 2025 par le tribunal judiciaire de Lille (RG 24/1762) et dirigée contre la SCI AJC 1, enregistrée sous le RG n° 25/1416 ;
Vu la déclaration d’appel du 11 mars 2025, formée par la SARL Sancti spiritus par l’intermédiaire de Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille contre la même ordonnance et dirigée contre la même partie, enregistrée sous le RG n° 25/1420 ;
Vu la constitution de Me Talleux en lieu et place de Me Laurent effectuée dans le dossier RG n° 25/1416 ;
Ces deux déclarations, formées par la même partie, sont dirigées contre la même ordonnance.
Il convient, dès lors, d’en ordonner la jonction, l’instance étant reprise sous le numéro de rôle le plus ancien.
PAR CES MOTIFS
— Ordonne la jonction des déclarations d’appel enregistrées sous les RG n° 25/1416 et n° 25/1420 ;
— DIT que l’instance qui se poursuivra sous le numéro de rôle, le RG 25/1416.
La présidente de chambre
Copie aux avocats Stéphanie Barbot
le
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