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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 2, 26 mars 2026, n° 23/05271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/05271 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 21 septembre 2023, N° 2021004135 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 26 mars 2026
Minute électronique
N° RG 23/05271 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5T
décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021004135
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D’APPEL de DOUAI ;
Nous, Stéphanie BARBOT, magistrat de la mise en état,
assisté de Marlène TOCCO, greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/05812
dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTE
SARL DG, HOLIDAYS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Représentant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
SA SGB FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]
Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE
INTERVENANTES
SELARL, [K] PARTNERS, prise en la personne de Me, [J], [P], en qualité d’administrateur judiciaire de la société DG, [Z]
Intervenant volontaire
SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [S], en qualité d’administrateur judiciaire de la société DG, [Z]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 18 décembre 2025 ;
Malgré l’ordonnance d’interruption d’instance renvoyant l’affaire à la mise en état du 19 mars 2026 pour régularisation de la procédure, via la mise en cause du liquidateur de la société DG., [Z], cette diligence n’a pas été accomplie par la société SGB Finance, intimée.
Il convient donc de radier l’affaire du rôle.
Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation la diligence ci-dessus décrite.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire du Rôle Général N° RG 23/5271 ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le grefffier Le magistrat de la mise en état
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