Désistement 9 mars 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 9 mars 2021, n° 20/03454 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 20/03454 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Valence, JEX, 22 octobre 2020, N° 20/00958 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Hélène COMBES, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 20/03454 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KTKO
HC
N° Minute :
Grosse délivrée
le :
la SARL BONNET FLORENT AVOCATS
Me Alexia GRANDIERE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
1re CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 09 MARS 2021
Appel d’un Jugement (N° RG 20/00958)
rendu par le Juge de l’exécution de VALENCE
en date du 22 octobre 2020
suivant déclaration d’appel du 05 Novembre 2020
APPELANT :
Monsieur X Y
de nationalité Française
[…]
[…]
représenté par Me Valerianne BONNET de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
INTIMEE :
LA SOCIÉTÉ HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCEancien siège sis […], […] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[…]
[…]
représentée par Me Alexia GRANDIERE, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR DU DELIBERE :
Madame Hélène COMBES Président de chambre,
Madame Joëlle BLATRY, Conseiller,
Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,
Assistées lors des débats de Anne BUREL , greffier
DÉBATS :
A l’audience publique du 2 mars 2021 les avocats ont été entendus en leurs observations,
Puis l’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l’arrêt a été rendu.
EXPOSE DU LITIGE
Le 5 novembre 2020, X Y a relevé appel du jugement rendu le 22 octobre 2020 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Valence.
Il s’est désisté de sa demande par conclusions du 28 février 2021.
DISCUSSION
Il convient de constater le désistement de X Y, de dire qu’il emporte acquiescement à la décision déférée et entraîne l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Statuant publiquement, contradictoirement,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
— Constate le désistement d’appel de X Y.
— Dit qu’il emporte acquiescement au jugement du 22 octobre 2020 et entraîne l’extinction de l’instance.
— Laisse les dépens d’appel à sa charge.
Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
Signé par Madame COMBES, président, et par Madame BUREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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