Irrecevabilité 30 mars 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 30 mars 2021, n° 20/06800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/06800 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, JEX, 17 novembre 2020, N° 20/01256 |
| Dispositif : | Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
6e Chambre
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DE CONCLUSIONS
(Article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile)
RG N° : 20/06800 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIUK
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de Lyon, décision attaquée en date du 17 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/01256
Monsieur X Y
[…]
69270 ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE
Représentant : Me Philippe BURATTI de la SCP BUFFET – BURATTI, avocat au barreau de LYON, toque : 195
APPELANT
Madame Z A
[…]
[…]
Représentant : Me B C, avocat au barreau de LYON, toque : 6
INTIME
Nous, Dominique BOISSELET, président de la 6e Chambre civile de la cour d’appel de lyon, assisté de Sylvie GIREL, greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/06800 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIUK,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 décembre 2020,
Vu l’article 905-2 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu les observations écrites des parties,
Me B C s’est constituée pour l’intimée le 18 décembre 2020. Le 22 décembre, le greffier lui a notifié notre ordonnance rendue le 8 décembre 2020 en application des articles 905 du code de procédure civile et R.121-20 du code des procédures civiles d’exécution.
L’appelant ayant conclu le 24 décembre 2020, il appartenait à l’intimée de conclure dans le mois suivant, soit au plus tard le 24 janvier 2021 en application de l’article 905-2 du code de procédure civile. Ses conclusions déposées le 23 mars 2021 sont irrecevables comme étant hors délai.
PAR CES MOTIFS
Prononçons d’office l’irrecevabilité des conclusions déposées le 23 mars 2021 par Me B C.
Fait à Lyon , le 30 mars 2021
Le Président
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