Désistement 2 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 2 sept. 2024, n° 23/09185 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/09185 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lyon, 9 novembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 septembre 2024 |
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Texte intégral
DÉSISTEMENT
AFFAIRE PRUD’HOMALE
R.G : N° RG 23/09185 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PK6F
Société GO CONCEPT
C/
[I]
APPEL D’UNE DECISION DU :
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON
du 09 Novembre 2023
RG : F 20/01508
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU 02 Septembre 2024
APPELANTE :
Société GO CONCEPT
[Adresse 1]
représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ :
[S] [I]
né le 18 Mars 1989 à [Localité 3]
[Adresse 2]
représenté par Me Fabien MASSON, avocat au barreau de PARIS
Attendu que le 08 décembre 2023, la société GO CONCEPT a interjeté appel d’un jugement rendu le 09 novembre 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON dans l’instance l’opposant à Monsieur [S] [I] ;
Qu’en l’espèce, la société GO CONCEPT par conclusions de son Conseil,Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON en date du 22 juillet 2024, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 08 décembre 2023 à l’encontre de la décision rendue le 09 novembre 2023, par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON ;
Attendu que, Monsieur [S] [I], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Fabien MASSON, avocat au barreau de PARIS, en date du 23 juillet 2024, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS que la société GO CONCEPT se désiste de son appel et que Monsieur [S] [I], partie intimée accepte ce désistement et se désiste de son appel incident,
CONSTATONS en conséquence l’extinction de l’instance d’appel,
DISONS que les dépens d’appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.
DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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