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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 4 sept. 2024, n° 20/05985 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/05985 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 du C.P.C.)
N° RG 20/05985 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZQ
Affaire :
S.A.R.L. K-S
Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041
APPELANT
S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES
S.E.L.A.R.L. [E]
S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel entre les parties ci-dessus nommées inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/05985 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZQ,
Vu l’arrêt du 25 janvier 2023 révoquant l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2021, prononçant l’interruption de l’instance, invitant la société K-S à justifier de sa déclaration de créance, et ordonnant le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 15 mai 2023 aux fins de conclusions éventuelles des parties,
Attendu que les parties ne se sont plus manifestées depuis l’arrêt rendu et se sont donc abstenues d’accomplir les diligences nécessaires dans les délais impartis,
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu l’arrêt du 25 janvier 2023,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées
Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2024
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
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