Désistement 10 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 déc. 2024, n° 24/01615 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/01615 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 15 décembre 2023, N° 2022006655 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
3ème chambre A
LYON, le 10 Décembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01615 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3D
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n°2022006655
Madame [H] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Laurence CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
Société [Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/01615 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3D dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 05 décembre 2024,
Que ce désistement a été accepté, par l’intimée, par conclusions signifiées par RPVA le 06 décembre 2024,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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