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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 6 févr. 2024, n° 23/08114 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/08114 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/08114 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PINT
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/00035
S.C.I. IAB
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société RHONE ANTICO
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08114 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PINT,
Vu la déclaration d’appel en date du 26 Octobre 2023,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 06 Février 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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