COUR D’APPEL

DE [Localité 6]

8ème chambre

LYON, le 06 Novembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02501 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZY

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03952

Madame [O] [D] née [H]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : M^e Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005583 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

Monsieur [K] [D]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : M^e Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005582 du 23/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

APPELANTS

Monsieur [V] [P]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : M^e Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON

Madame [U] [P]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : M^e Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02501 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZY dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par M^e Karim MRABENT, conseil des appelants, via RPVA le 21 octobre 2024 et rectifiées pour être adressées au conseiller de la mise en état le 26 octobre 2024, aux termes desquelles, il lui est demandé de :

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Donner acte à Monsieur [K] [D] et son épouse Madame [O] [D] née [H] de leur désistement de l’appel interjeté le 22 mars 2024.

Dire que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Vu les conclusions notifiées en réponse par M^e Giulia RIBONI FERET, conseil des intimés, le 31 octobre 2024, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de :

Vu l’article 400 du Code de procédure civile,

DONNER ACTE à Monsieur [V] [P] et Madame [U] [P] de l’acceptation du désistement de l’appel interjeté le 22 mars 2024 formulé dans les conclusions aux fins de désistement notifiées par RPVA le 21 octobre 2024.

JUGER que chaque partie gardera à sa charge les dépens qu’elle aura pu exposer.

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté ;

Que les intimés ont expressément accepté ce désistement ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont donc remplies ;

Qu’en outre chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a engagés, un accord étant intervenu entre elles sur ce point.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel des époux [D] à l’encontre du jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 13 février 2024 sous le N° RG 22/03952 ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens en application de l’article 399 du Code de procédure civile.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,