Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 14 oct. 2025, n° 25/05662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/05662 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 1 juillet 2025, N° 2025F2807 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 14 Octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/05662 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F2807
S.A.S. HORSE&TRAVEL
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 832 017 081 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
MADAME LA PROCUREURE GENERALE
COUR D’APPEL [Adresse 1]
[Localité 4]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05662 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QOPD dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance et le déssaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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