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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 18 nov. 2025, n° 24/01359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/01359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 24 novembre 2023, N° 2023-01598 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société par actions simplifiée, S.A.S. MAE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
3ème chambre A
LYON, le 18 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01359 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJE
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023-01598
S.A.S. MAE
Société par actions simplifiée, immartriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 813 373 750 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
REPAS A DOMICILE
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/01359 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJE dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que, par conclusions RPVA adressées le 06 octobre 2025, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté,
Attendu que par conclusions RPVA adressées le 06 octobre 2025, l’intimé a déclaré accepter le désistement de l’appel interjeté,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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