Désistement 1 juillet 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 1er juil. 2025, n° 24/05244 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/05244 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 24 avril 2024, N° 2023j22 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT
N° R.G. : N° RG 24/05244 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 24 avril 2024 – R.G.: 2023j22
S.C.O.P. S.A.R.L. LE CHOU RAVI
Représentant : Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Monsieur [E] [I]
Représentant : Me Eric PANDRAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05244 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBS,
Attendu que l’appelant a déclaré, par conclusions adressées par RPVA le 23 Juin 2025 se désister de son incident fixé à l’audience du 24 Juin 2025 ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident,
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 01 Juillet 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Résiliation du contrat ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Contrat de prêt ·
- Résolution ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Défaillance
- Prêt ·
- Créance ·
- Intérêt de retard ·
- Recouvrement ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Crédit agricole ·
- Indemnité ·
- Crédit ·
- Clause
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Développement ·
- Indemnités de licenciement ·
- Travail ·
- Ingénieur ·
- Titre ·
- Calcul ·
- Ancienneté ·
- Salaire ·
- Demande ·
- Suspension
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Acquittement ·
- Irrecevabilité ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Impôt ·
- Copie ·
- Partie ·
- Demande d'aide ·
- Déclaration ·
- Statuer
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Discrimination ·
- Médecin du travail ·
- Reclassement ·
- Statut du personnel ·
- Licenciement ·
- Emploi ·
- Travailleur handicapé ·
- Salarié ·
- Poste ·
- Travailleur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Victime ·
- Tierce personne ·
- Préjudice esthétique ·
- Préjudice d'agrement ·
- Souffrance ·
- Faute inexcusable ·
- Agrément ·
- Promotion professionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Hôpitaux ·
- Certificat
- Contrats ·
- Vice caché ·
- Bois ·
- Vendeur ·
- Insecte ·
- Acquéreur ·
- Garantie ·
- Préjudice de jouissance ·
- Détériorations ·
- Expert ·
- Eaux
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Client ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Faute grave ·
- Magasin ·
- Propos ·
- Mise à pied ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de prestation ·
- Prestation de services ·
- Contrat de travail ·
- Lien de subordination ·
- Sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Requalification du contrat ·
- Demande ·
- Requalification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Avenant ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Poste ·
- Sociétés ·
- Dommages et intérêts ·
- Modification ·
- Salariée ·
- Titre ·
- Mobilité
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Recours ·
- Ordonnance ·
- Honoraires ·
- Ordre des avocats ·
- Audience ·
- Conseiller ·
- Taxi ·
- Renvoi ·
- Location-gérance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.